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Règlements communaux

Règlement du Conseil général (2006)
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (2006)
Règlement sur la taxe communale de séjour (2008)
Règlement de police (1973)
Règlement communal du plan des zones (1980)
Règlement plan partiel d'affectation au lieu dit Au Grand Bois (1990)
Plan général d'affectation au format A3 (2004)
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) (2010)
Annexe au règlement communal sur le SDIS - Tarifs d'intervention (2010)
Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets (1994)
Règlement pour la protection des arbres (2012)
Règlement du personnel (2012)

Entre parenthèses : la date d'entrée en vigueur du règlement.


Administration communale de Chessel - Rue de l'Ouchettaz 1 - 1846 Chessel - Tél. 024 481 38 72 - Courriel