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Règlements communaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau (2016)
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau (2016)
Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (2016)
Règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Haut Lac (2016)
Annexe au Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS du Haut Lac (2016)
Règlement du conseil général (2015)
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale (2015)
Règlement sur la gestion des déchets (2014)
Directive communale pour l'élimination des déchets (2014)
Règlement plan partiel d'affectation au lieu dit Au Grand Bois (2010)
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (2006)
Règlement sur la taxe communale de séjour (2008)
Règlement de police (1973)
Règlement communal du plan des zones (1980)
Plan général d'affectation au format A3 (2004)
Règlement pour la protection des arbres (2012)
Règlement du personnel (2012)

Entre parenthèses : la date d'entrée en vigueur du règlement.


Administration communale de Chessel - Rue de l'Ouchettaz 1 - 1846 Chessel - Tél. 024 481 38 72 - Courriel