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PACOM - Plan d'affectation communal 2023

Révision du Plan d’affectation communal - Avis d'enquête
Révision du Plan d’affectation communal - Rapport justificatif au sens de l’art. 47 OAT
Révision du Plan d’affectation communal - Plan de zone échelle 1:2000
Révision du Plan d’affectation communal - Plan général échelle 1:5000
Révision du Plan d’affectation communal - Plan fixant les limites de construction échelle 1:1000
Révision du Plan d’affectation communal - Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
Révision du Plan d’affectation communal - Annexe 1 - Plan des modifications échelle 1:2000




Administration communale de Chessel - Rue de l'Ouchettaz 1 - 1846 Chessel - Tél. 024 481 38 72 - Courriel